Arrêté Royal
publié le 02 avril 2003
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Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Tatsuro Miki, de nationalité japonaise, est autorisé à agir(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021020
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02/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003000067 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en u type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, &sec type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué fermer, M. Tatsuro Miki, de nationalité japonaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er décembre 2002.

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