COUR D'ARBITRAGE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 7 juillet 2002 et 11 mars 2003, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur MM. les juges : - Etienne De Groot (20 décembre 2001); - Luc Lavrysen (5 février 2003).

Chevalier Mme Christine De Brauwer, conseillère adjointe (15 novembre 2001).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier MM. : - Erik Van Heymbeeck, premier conseiller-réviseur (8 avril 2002); - Jan Vanhumbeeck, conseiller adjoint (15 novembre 2002).

Chevalier - Mme Monique Coen, épouse Vanderbiest, première documentaliste (8 avril 2002); - Mme Monique Andries, épouse Verstrepen, première documentaliste (8 avril 2002).

Ordre de Léopold II Chevalier - Mme Marleen Van Hoecke, épouse Van Brussel, première documentaliste (8 avril 2002); - Mme Christine Masy, première documentaliste (8 avril 2002); - Mme Patricia Van Asbroeck, épouse Leponce, première documentaliste (8 avril 2002); - M. Frank Gowie, premier documentaliste (15 novembre 2002); - M. Marc Evrard, documentaliste (8 avril 2002); - Mme Ann Pien, épouse Muylaert, documentaliste (8 avril 2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.