publié le 19 mai 2003
Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui entre en vigueur le 15 avril 2003, M. Waterschoot, Ludo, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Chancellerie du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2003021114
- pub.
- 19/05/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui entre en vigueur le 15 avril 2003, M. Waterschoot, Ludo, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.