publié le 24 avril 2003
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022006
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.