Arrêté Royal
publié le 24 avril 2003
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mars 2001 il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Pensions, à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Envir

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022044
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24/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000144 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001003208 source ministere des finances Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003213 source ministere des finances Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires fermer il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Pensions, à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à partir du 12 juillet 1999 au soir.

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