Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 6 janvier 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1

source
service public federal securite sociale
numac
2003022060
pub.
28/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 6 janvier 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Beeckmans, J., Coenen, L. et Kestelyn, F., en qualité de membres effectifs et MM. Britz, M., Nagels, R. et Vansteenwegen, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des orthopédistes; - M. Tielens, A., en qualité de membre effectif et M. Zegers, P., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

^