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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2003

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2003, il est accordé à M. Vermaerke, Dirk, conseiller général 15 A, (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2003022071
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24/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2003, il est accordé à M. Vermaerke, Dirk, conseiller général 15 A, au Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démision honorable de ses fonctions le 1er février 2003.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2003, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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