Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de m Par arrêté royal du 9 mars 2003, est renouvelé, à partir du 16 octobre 2001, le mandat de M. Huybre(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022316
pub.
08/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, est renouvelé, à partir du 16 octobre 2001, le mandat de M. Huybrechs, J., en tant que président de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Vanderstappen, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; 2° Mmes Moreau, B.et Van Halst, L. et M. De Saeger, C., en qualité de membres effectifs et MM. De Koning, L.; Hollevoet, M.; Lenaerts, R. et Vandevoorde, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Section spéciale, est accordée à Mme Gatz, M.-Ch., membre effectif et à Mme De Vriese, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : 1° Mme Vermeersch, C., en qualité de membre effectif et MM. Bortier, J. et Duvillier, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° Mme De Vriese, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Moens, P., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Gatz, M.-Ch., dont il achèvera le mandat; - Mme Coquelin, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme De Vriese, M., dont elle achèvera le mandat.

^