publié le 15 avril 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation du Président. Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui produit ses
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation du Président.
Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui produit ses effets le 29 janvier 2003, M. De Swaef, André est désigné en qualité de Président du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.