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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2003

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Geert De Poorter est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1 er avril 2003, auprès de l'Administration de la Politique du contrôle d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2003022414
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05/06/2003
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Geert De Poorter est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1er avril 2003, auprès de l'Administration de la Politique du contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le recours doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Guy Temmerman est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1er avril 2003, auprès de l'Administration du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le recours doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Walter Van Ormelingen est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1er avril 2003, auprès de l'Administration de la Politique du contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section dadministration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le recours doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Paul Mullier est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1er avril 2003, auprès de l'Administration du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section dadministration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le recours doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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