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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2003

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Bel(...) En application de l'article 19 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022484
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24/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Arrêté royal du 20 décembre 2000 Moniteur belge du 25 janvier 2001) En application de l'article 19 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la s.a. FINA EOLIA, dont le siège social est situé rue de l'Industrie 52, à 1040 Bruxelles, a introduit en date du 7 février 2003 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes d'une capacité totale de 108 à 129,6 mégawatts, comprenant 36 éoliennes d'une capacité nominale de 3 à 3,6 mégawatts, une plate-forme de transformation, ainsi que les câbles électriques nécessaires à la connexion des installations entre elles et au transport de l'électricité vers la terre. Le parc serait localisé au nord du Vlakte van de Raan, le long de la ligne de délimitation entre les mers territoriales de la Belgique et des Pays-Bas.

Les incidences possibles sur le milieu marin sont, d'après l'étude d'incidences introduite par le demandeur, des effets sur le climat, sur le fond marin, l'eau de mer, la qualité de l'air, le niveau sonore, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, la faune et la flore, l'homme, les biens matériels, les activités humaines, des aspects socio-économiques et la sécurité, en ce compris des risques de pollution accidentelle.

La demande, qui comprend l'étude d'incidence sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 24 avril au 24 mai 2003, le lundi, le mercredi et le vendredi de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne de contact : Mme Noémie Laumont, 02/773 21 13, N.Laumont@mumm.ac.be) ou le mardi et le jeudi, de 9 à 17 heures, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059/24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable au Service Environnement de la Ville d'Ostende, Vindictivelaan 1, à 8400 Ostende (4ème étage, bureau 408, personne de contact M. Jacky Dereu, tél. : 059/56 20 02, fax : 059/ 80 37 45), tous les jours pendant les heures de bureau (du lundi au mercredi de 9 à 16 heures, le jeudi de 9 heures à 11 h 30 m, et de 17 à 20 heures et le vendredi de 9 à 13 heures).

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 18 de l'arrêté royal précité est le 26 mars 2003. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 24 mai 2003 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Noémie Laumont. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la même personne ou sur le site http//www.mumm.ac.be.

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