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Arrêté Royal
publié le 18 juin 2003

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mei 2003, il est accordé à M. De Martelaere, Jean-Marie Charles Jules, ingéni(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2003022559
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18/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mei 2003, il est accordé à M. De Martelaere, Jean-Marie Charles Jules, ingénieur industriel 10B à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2004.

M. De Martelaere, Jean-Marie Ch., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2004, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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