SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Changement de siège social L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.), institution publique de sécurité sociale visée à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, sis actuellement boulevard de Waterloo 76, à 1000 Bruxelles, informe le public que son siège social sera transféré, à partir du 15 juillet 2003, place Victor Horta 11, à 1060 Bruxelles.