Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2003
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Van Belleghem, Marcel, qui est admis à faire va Par le

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2003022658
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25/07/2003
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022538 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable » type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000345 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux ce type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à part type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 fermer, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur, est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2004, à M. Van Belleghem, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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