publié le 08 juillet 2003
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à fa Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2003022747
- pub.
- 08/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. ELOY, Claude F.E.L.S.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.