Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2003
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Fin de fonction Par arrêté royal du 30 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, à par

source
service public federal securite sociale
numac
2003022857
pub.
24/09/2003
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fin de fonction Par arrêté royal du 30 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003002163 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022804 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022805 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022803 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003021188 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de cert fermer, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, à partir du 11 juillet 2003 au soir.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^