Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 20 septembre 2003 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2003, la fonction de

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service public federal securite sociale
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2003022895
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 20 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003002169 source service publiuc federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003200835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003022952 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un r type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007273 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1) fermer qui entre en vigueur le 1er octobre 2003, la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est attribuée à M. Ludo Paeme.

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