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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2003

Attribution des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de (...)

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service public federal securite sociale
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30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Attribution des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale est attribuée à M. Pierre Vandervorst, à partir du 1er octobre 2003.

Office national de sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale est attribuée à M. Koen Snyders, à partir du 1er octobre 2003.

Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est attribuée à M. Frank Robben, à partir du 1er octobre 2003.

Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est attribuée à M. Emmanuel Quintin, à partir du 1er octobre 2003.

Fonds des accidents du travail. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès du Fonds des accidents du travail est attribuée à M. Michel Depoortere, à partir du 1er octobre 2003.

Fonds des accidents du travail. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail est attribuée à Mme Jacqueline De Baets, à partir du 1er octobre 2003.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est attribuée à M. Jo De Cock, à partir du 1er octobre 2003.

Office national des pensions. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de l' Office national des pensions est attribuée à M. Gabriel Perl, à partir du 1er octobre 2003.

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de l' Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est attribuée à M. Johan Verstraeten, à partir du 1er octobre 2003.

Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national des vacances annuelles est attribuée à M. André Gaspard, à partir du 1er octobre 2003.

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est attribuée à M. Jan Gysen, à partir du 1er octobre 2003.

Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est attribuée à M. Francis De Hondt, à partir du 1er octobre 2003.

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, la fonction de management d'administrateur général auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est attribuée à M. Joël Livyns, à partir du 1er octobre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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