publié le 30 décembre 2003
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Retrait de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 attribuant la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui produit ses effets le 1 er octobre 2003, l'arrêt(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003023139
- pub.
- 30/12/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Retrait de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 attribuant la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui produit ses effets le 1er octobre 2003, l'arrêté royal du 20 septembre 2003 attribuant la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est rapporté.