Arrêté Royal
publié le 02 janvier 2004
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Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le m

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service public federal securite sociale
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2003023149
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02/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs fermer fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs fermer fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, s'élève, en application de l'article 4, alinéa 2 du même arrêté, à partir du 1er janvier 2004 à 15.727,03 euros.

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