publié le 29 janvier 2003
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre.
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035093
- pub.
- 29/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre.