Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2003
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Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 février 2003 sont nommés au grade de : - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HENS Marc, adjoint du di M. OPDEBEE

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer sont nommés au grade de : - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HENS Marc, adjoint du directeur (08/04/2002);

M. OPDEBEECK Jan, adjoint du directeur (08/04/2002);

M. SPEYBROECK Alex, adjoint du directeur (15/11/1996); - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme BERTREM Christa, collaborateur en chef (15/11/2001);

Mme CATRYSSE Edith, collaborateur (08/04/2002);

Mme CRAENHALS José, spécialiste (08/04/2002);

M. MEULEMAN Dirk, spécialiste (08/04/2002);

Mme MILLET Marguerite, spécialiste (15/11/2000);

M. VAN DEN DRIESSCHE Marc, spécialiste (08/04/2002);

M. VAN HERCK René, spécialiste (08/04/2002);

Mme VAN NUFFEL Ghislaine, spécialiste (08/04/2002);

Mme VILTERS Suzanne, collaborateur (08/04/2002);

Mme WALLAERT Monica, spécialiste (08/04/2002).

Par le même arrêté les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme BOONE Juliette, assistant (08/04/2002);

Mme VAN HAMME Suzanne, agent en pension (08/04/2001);

Mme VAN HERCK Lucienne, assistant en chef (08/04/2002) et la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : Mme VIAENE Bérénice, agent technique (08/04/2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer, M. LITZROTH Henri est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold (15/11/2001) et sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Morris Marc, directeur (15/11/1996); - M. Vervaeren Louis, adjoint du directeur (8/4/2000).

Par le même arrêté sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. BARBE Patrick, adjoint du directeur (08/04/1999); - M. DEBRUYN Kristiaan, adjoint du directeur (08/04/1998); - Mme GYSEMANS Rita, collaborateur en chef (08/04/2002); - M. SEGERS Gustave, spécialiste (08/04/2002); - Mme VAN DEN BERGH Godelieve (08/04/2002); - M. VAN ROOSBROECK Jozef (15/11/2001).

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer, M. VANOPPEN Willy, agent technique, est promu Chevalier de l'Ordre de Léopold II (08/04/2002, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

Par le même arrêté sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : - M. DANGREAU Yvan, spécialiste en chef (08/04/2002); - Mme DE NIL Maria, collaborateur en chef (08/04/2002); - Mme GODDAER Christiane, spécialiste en chef (15/11/2001); - Mme MEYS Agnes, spécialiste en chef (08/04/2002); - M. NOTTEBAERT Eric, spécialiste en chef (08/04/2002); - Mme PITSI Magdalena, spécialiste en chef (15/11/2001); - Mme SCHEPERS Maria, spécialiste en chef (08/04/2002); - M. VANDENABEELE Jan, spécialiste en chef (08/04/2002); - M. VAN GEEBERGEN Franciscus, spécialiste en chef (08/04/2002); et sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : - M. CELEN Theo, spécialiste (08/04/2002); - M. CLINCKAERT Guy, spécialiste (08/04/2000); - M. CROMBE Alfons, assistant technique (08/04/2002); - Mme DE PELSENEER Marie-José, assistant en chef (08/04/2002); - M. DEWULF Rik, spécialiste (08/04/2002); - M. DOBBELAERE Ronny, spécialiste (08/04/2002); - Mme EVERAERT Regina, collaborateur (08/04/2002); - M. FIERS Filip, collaborateur (15/11/2001); - Mme JANSSEN Maria, spécialiste (08/04/2002); - M. KICZULA Emanuel, spécialiste (08/04/2002); - M. LANSSENS Etienne, assistant technique en chef (08/04/2002); - M. LEYSEN Theo, spécialiste (08/04/2002); - Mme MARISSEN Anne-Marie, spécialiste (08/04/2000); - Mme MECHNIG Sibylla, spécialiste (08/04/2002); - M. NUYTS Guido, spécialiste (08/04/2001); - Mme RAMBOER Martine, spécialiste (15/11/2000); - Mme ROGIERS Gerda, spécialiste (15/11/1999); - M. SMETS Willy, spécialiste (08/04/1999); - M. TILBORGHS Gerrit, spécialiste (15/11/1999); - Mme VAN DE PUTTE Marleen (08/04/2002); - M. VANDERSTRAETEN Patrick, spécialiste (08/04/2002); - M. VAN DE WALLE Eric, assistant technique (08/04/2002); - M. VANDIERENDONCK Ivan, spécialiste (08/04/2002); - Mme VAN SNICK Maria, assistant en chef (08/04/2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 6 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003009421 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale fermer sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - M. BAUWENS Luc, collaborateur (8/4/2002); - Mme JANSSENS Agnes, collaborateur (15/11/2001); et les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - Mme LIEVENS Marie-Madeleine, assistant technique (08/04/2002); - Mme SWINGS Rita, assistant en chef (08/04/2002); - Mme VAN KERCKHOVE Rita, assistant en chef (08/04/2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : - M. BRUSSEEL Stefaan, adjoint du directeur (08/04/2002); - M. VAN DER TAELEN François, adjoint du directeur (15/11/2001); - M. WAUTERS Robert, adjoint du directeur (08/04/20).

Ils porteront la décoration civile.

Par le même arrêté royal sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. DE BOECK Luc, collaborateur en chef (08/04/2002); - Mme DE SMEDT Mia, adjoint du directeur (08/04/1998); - M. DE WILDE Marc, adjoint du directeur (15/11/2001).

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 6 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003009421 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale fermer, Mme DEVADDER Marie-Claire, assistant, est promue Chevalier de l'Ordre de Léopold II (08/04/2002, comme titulaire de cette nouvelle distinction) et sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : - M. GOOSSENS Robert, collaborateur en chef (08/04/2001); - M. VAN DRIESSCHE Willy, collaborateur en chef (08/04/2002).

Par le même arrêté sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : - M. BLINDEMAN Dirk, collaborateur (15/11/1998); - Mme DE BACKER Viviane, collaborateur (15/11/1998); - Mme DE CRAECKER Maria, assistant en chef (15/11/2000); - M. JOURET Luc, collaborateur (15/11/1999); et la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. DEMAN Hugo, agent technique (15/11/1996).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 6 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003009421 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale fermer, M. POTTIE Stefaan, adjoint du directeur, est nommé au grade d' Officier de l'Ordre de la Couronne (08/04/2002) et les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à Mme VAN SCHEPDAEL Jacqueline, assistant en chef (08/04/2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 6 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003009421 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale fermer, M. LEDENT William, informaticien, est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II (08/04/2002) et M. VANMOL Gilbert, collaborateur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II (08/04/2002).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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