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Arrêté Royal
publié le 23 avril 2003

Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1998 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gest Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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service public federal finances
numac
2003040001
pub.
23/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1998 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image

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