Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Degey,

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201185
pub.
24/11/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Degey, Jean-Marie.

^