Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 7 mai

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201202
pub.
15/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunérat type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex fermer, pour une période de six ans à partir du 7 mai 2003, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrationale nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous.

Comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Gustaaf Van Hecke, Zwaluwendreef 21, 1770 Liedekerke.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^