publié le 15 octobre 2003
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 11 déce Comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre francophone : M. André Cor(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201203
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- 15/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 11 décembre 2002, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, portant réglementation du chômage repris ci-dessous.
Comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre francophone : M. André Cordy, rue de l'Augette 51, 1330 Rixensart.