Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Waeyaert, Christian, qui atteindr L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201238
pub.
07/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Waeyaert, Christian, qui atteindra la limite d'âge le 7 décembre 2003.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^