publié le 04 novembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Schamp, Hugo, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201682
- pub.
- 04/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Schamp, Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 6 décembre 2003.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.