Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2003
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Schamp, Hugo, qui atteindra la limi L'

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2003201682
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04/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prép type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Schamp, Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 6 décembre 2003.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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