Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Bellens, Armand qui attei L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003202001
pub.
20/11/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Bellens, Armand qui atteindra la limite d'âge le 30 janvier 2004.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^