publié le 26 novembre 2003
Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003202047
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- 26/11/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Hindryckx, Jean-Pierre.