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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2003

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Permeke, Oscar, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003202050
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26/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Permeke, Oscar, qui atteindra la limite d'âge le 11 juillet 2004.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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