Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2003
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. Billio

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003202336
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24/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la mar type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin i fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. Billion, Victor, qui a atteint la limite d'âge le 24 septembre 2003.

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