Arrêté Royal
publié le 30 mars 2004

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2004, M. Johan De Beenhouwer, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er avril 2004. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droi

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service public federal interieur
numac
2004000118
pub.
30/03/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fermer, M. Johan De Beenhouwer, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er avril 2004.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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