publié le 02 juin 2004
Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2004 qui produit ses effets le 16 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Benoît Rongvaux, auditeur au Conseil d'Etat. Il est autor
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000134
- pub.
- 02/06/2004
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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2004 qui produit ses effets le 16 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Benoît Rongvaux, auditeur au Conseil d'Etat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.