publié le 16 avril 2004
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2004, la démission offerte par M. Breeur, Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Liège est acceptée à l Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000220
- pub.
- 16/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2004, la démission offerte par M. Breeur, Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Liège est acceptée à la date du 31 mars 2004.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».