publié le 02 juin 2004
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mai 2004 M. Jan Clément, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période de trois semaines, auprès de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires étrangères afin de participer à Cet arrêté produit ses effets le 19 avril 2004. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000283
- pub.
- 02/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mai 2004 M. Jan Clément, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période de trois semaines, auprès de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires étrangères afin de participer à un projet sur la législation des langues en Macédoine.
Cet arrêté produit ses effets le 19 avril 2004.