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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2004

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné autorisati(...)

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service public federal interieur
numac
2004000291
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11/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné autorisation à la S.A. Electrabel d'augmenter le degré d'enrichissement du combustible pour les unités Doel 1 et Doel 2.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné autorisation à la S.A. Electrabel de stocker les anciens générateurs de vapeur de Doel 2 dans l'extension du bâtiment de stockage des anciens générateurs de vapeur.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné à la S.A. Electrabel de remplacer les générateurs de vapeur et d'augmenter la puissance de l'unité Doel 2.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.

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