Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement(...)

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numac: 2004000421

pub.: 05/08/2004

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Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corps de la police locale de Charleroi des commissaires de police Corinne Salme, Philippe Goffaux et Christian Marit à la date du 1er septembre 2002 a été accepté, est retiré.

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