publié le 29 septembre 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitaires
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000451
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- 29/09/2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, à partir de l'année académique 2004-2005, à raison d'une demi-journée par semaine.