publié le 06 octobre 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2004-2005, les fonctions d'assistant à la Faculté de d
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- 2004000517
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- 06/10/2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2004-2005, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.