Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2004
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2004 Mme Marguerite Vrints, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er juillet 2005. Elle est autorisée à porter le titre honorifiqu

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service public federal interieur
numac
2004000521
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06/10/2004
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004022802 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour fermer Mme Marguerite Vrints, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1er juillet 2005.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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