publié le 27 octobre 2004
Police locale Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de la police locale de la zone de police de Boussu-
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000588
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- 27/10/2004
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Police locale Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de la police locale de la zone de police de Boussu-Colfontaine-Frameries-Quaregnon Saint-Ghislain de M. Fernand Stievenart, est accepté pour la durée de sa désignation à la fonction d'adjoint du chef de corps.