publié le 16 décembre 2004
Conseil d'Etat Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant l'année académique 2004-2005, l'enseignement des cours de Fondements du
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- service public federal interieur
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- 2004000613
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- 16/12/2004
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Conseil d'Etat Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant l'année académique 2004-2005, l'enseignement des cours de Fondements du droit et de droit public, auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.