publié le 16 décembre 2004
Conseil d'Etat. - Détachement Part arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Geert Debersaques, conseiller d'Etat, est détaché pour une période de six mois, auprès du Service public fédéral Intérieur, en qualité d'expert chargé de l'élaboration des t Cet arrêté produit ses effets le 22 novembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000630
- pub.
- 16/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Détachement Part arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Geert Debersaques, conseiller d'Etat, est détaché pour une période de six mois, auprès du Service public fédéral Intérieur, en qualité d'expert chargé de l'élaboration des textes légaux et réglementaires dans le cadre de la réforme du Conseil d'Etat.
Cet arrêté produit ses effets le 22 novembre 2004.