publié le 20 décembre 2004
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux ra Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redev(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000643
- pub.
- 20/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants;
Considérant que l'indice de santé pour novembre 2004, tel qu'il figure au Moniteur belge du 30 novembre 2004, est de 114,48;
Les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants sont adaptés comme suit et entrent en application le 1er janvier 2005 :
Tableau I - Montants des redevances annuelles Pour la consultation du tableau, voir image