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Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2005

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, Mme Martine Beelen est désignée comme assesseur pour les chamb(...)

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service public federal interieur
numac
2004000689
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17/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, Mme Martine Beelen est désignée comme assesseur pour les chambres néerlandaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés poour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2005.

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