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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2004

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Werner Weymeersch, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an, auprès de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur. Cet arrêté produit ses ef

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30/01/2004
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Werner Weymeersch, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an, auprès de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur.

Cet arrêté produit ses effets le 17 novembre 2003.

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