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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2004

Promotions Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Marie-Christine Belleville et M. Vincent Triest, conseillers d(...)

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service public federal personnel et organisation
numac
2004002014
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09/03/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotions Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Marie-Christine Belleville et M. Vincent Triest, conseillers de la Fonction publique, sont promus suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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