publié le 14 juillet 2004
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 30 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2004 à M. Leys, Michel R.M.J., conseiller à l'Institut de Formation de l'Administration Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002081
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 30 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2004 à M. Leys, Michel R.M.J., conseiller à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.