Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4927 du 25 avril 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007111

pub.: 01/06/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4927 du 25 avril 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine d'aviation ****, J.-H. est acceptée le 1er mars 2004.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1992.

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